Montants actuels

BARÈME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LE REGIME BRUXELLOIS D'ALLOCATIONS FAMILIALES - APPLICABLE A PARTIER DU 01 FÉVRIER 2025.

Le barème ci-dessous est établi conformément aux dispositions de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales.

Les montants sont d'application à partir du 01/02/2025.

Les montants sont mentionnés à l'indice-pivot 130,67 (base 2013 = 100).

1. Montants de base (Article 7, Article 35)

1.1 Pour les enfants qui sont nés à partir du 01/12/2019 (Article 7)

Enfant unique qui ne bénéficie d'aucun des suppléments visés aux points 2, 3 et 4			186,51 EUR
Autres enfants	0 à 11 ans		186,51 EUR
	12 à 17 ans		198,94 EUR
	18 à 24 ans	Inscription dans l'enseignement supérieur¹	211,38 EUR
		Autre situation	198,94 EUR

1.2 Pour les enfants nés avant le 01/12/2019, les différents montants repris ci-dessus sont diminués d'un montant fixe (Article 35, applicable jusqu'au 31/12/2025)

Montant à déduire

12,43 EUR

2. Supplément orphelin (Article 8)

L'allocation familiale visée au point 1 peut être majorée d'un supplément si l'enfant est orphelin.

Enfant dant l'un des parents est décédé	Le supplément s'élève à 50% du montant de base visé au point 1²
Enfant dont les deux parents sont décédés ou dont le seul parent connu est décédé	Le supplément s'élève à 100% du montant de base visé au point 1

3. Supplément social (Article 9)

L'allocation familiale visée au point 1 peut être majorée d'un supplément social dont le montant varie en fonction des revenus du ménage, de l'âge de l'enfant, de la taille de la famille et selon que l'enfant est élevé ou non dans une famille monoparentale.

3.1 Plafonds de revenu

Premier plafond	39.792,84 EUR
Deuxième plafond	57.763,80 EUR

3.2 Enfants élevés dans une famille dont les revenus annuels n'atteignent pas le premier plafond

	Famille d'un enfant	Famille de 2 enfants		Famille de 3 enfants et plus
	Famille d'un enfant	Famille monoparentale	Autre famille	Famille monoparentale	Autre famille
0 à 11 ans	49,74 EUR	99,47 EUR	87,04 EUR	161,64EUR	136,77 EUR
12 à 24 ans	62,17 EUR	111,91 EUR	99,47 EUR	174,08EUR	149,21 EUR

3.3 Enfants élevés dans une famille dont les revenus annuels dépassent le premier plafond mais sont inférieurs au deuxième plafond

Famille d'un enfant	Famille de 2 enfants	Famille de 3 enfants et plus
-	31,09 EUR	89,52 EUR

4 Supplément pour enfant atteint d'une affection (Article 12)

L'allocation familiale visée au point 1 est majorée d'un supplément aux conditions et selon les modalités fixées par et en vertu de l'article 12 de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, modifié par l'ordonnance du 15 décembre 2022.

Total des points dans le 3 piliers	Points dans le premier pilier	Montant ³
< 6	≥ 4	104,47 EUR
6 à 8	< 4	139,12 EUR
6 à 8	≥ 4	535,89EUR
9 à 11	< 4	324,64 EUR
9 à 11	≥ 4	535,89 EUR
12 à 14		535,89 EUR
15 à 17		609,35 EUR
18 à 20		652,88 EUR
>20		696,40 EUR

5 Allocation forfaitaire pour enfant placé chez un particulier (Article 13)

Montant forfaitaire par enfant placé

79,93 EUR

6 Allocations familiales pour enfant placé en institution dont une quotite est versee sur un compte d'épargne (Article 14)

	Sur le compte épargne	A l'autorité de placement
Enfant orphelin des deux parents ou du seul parent connu	149,21 EUR	298,42 EUR
Autre enfant	87,04 EUR	174,08 EUR

7 Supplément d'âge annuel (Article 15)

Les montants visés au point 1 dus pour le mois de juillet sont majorés d'un supplément qui varie selon l'âge de l'enfant (considéré au 01 juillet).

0 à 2 ans		24,87 EUR
3 à 5 ans		24,87 EUR
6 à 11 ans		37,30 EUR
12 à 14 ans	Si le droit acquis pour le mois de juillet découle d'une inscription dans l'enseignement supérieur	99,47 EUR
	Toute autre situation	62,17 EUR

8 Allocation de naissance (Article 16)

Premier né pour un des parents	1.367,74 EUR
Chaque enfant issu d'un accouhement mutiple	1.367,74 EUR
Toute autre situation	621,70 EUR

9 Allocation d'adoption (Article 17)

Première adoption	1.367,74 EUR
Toute autre situation	621,70 EUR

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

A. Loi générale des allocations familiales

Adaption au nouvel indice-pivot - barème à l'indice-pivot 130,67 (base 2013 = 100) - en vigueur à partir du 01/02/2025

MONTANTS DE LA LOI GENERALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES A EMPLOYER DANS LE CADRE DES MESUES TRANSITOIRES A LA CONDITION DE L'EXISTENCE D'UN DROIT A DES ALLOCATIONS FAMILIALES LE 31 DECEMBRE 2019 (le taux dû pour ce mois constitue le taux maximum)

I. Allocations familiales de base

1. Taux ordonaires	EUR/MOIS
1er enfant	119,12
2^e enfant	220,41
3^e enfant et chacun des suivants	329,08
2. Orphelins ⁴(art.50bis, LGAF)	EUR/MOIS
Par orphelin	457,60
3. Allocation familiale forfaitaire pour enfants placés chez un particulier⁵	EUR/MOIS
Par enfant placé	79,93

II. Suppléments

1. Suppléments pour les familles monoparentales recevant les taux ordinaires⁶	EUR/MOIS
1er enfant	60,64
2^e enfant	37,59
3^e enfant et chacun des suivants	30,31
2. Suppléments article 50ter de la LGAF⁷	EUR/MOIS
1er enfant	130,47
2e enfant	37,59
3e enfant et chacun des suivants
Famille monoparentale	30,31
Autre famille	6,60
3. Suppléments article 42bis de la LGAF⁴	EUR/MOIS
1er enfant	60,64
2e enfant	37,59
3e enfant et chacun des suivants
Famille monoparentale	30,31
Autre famille	6,60
4. Allocation supplémentaire pour enfants atteints d'une affection et âgés de moins de 21 ans	EUR/MOIS
a) Ancien système (selon le degré d'autonomie)
Par enfant visé avec:
Un degré d'autonomie de 0 - 3 points	535,90
Un degré d'autonomie de 4 - 6 points	586,61
Un degré d'autonomie de van 7 - 9 points	627,09
b) Nouveau système⁸⁹(selon la gravité des conséquences de l'affection)
Par enfant visé avec:
4 points au moins dans le 1^er pilier et moins de 6 points dans les 3 piliers	104,47
6 - 8 points dans les 3 piliers et moins de 4 points dans le 1^er pilier	139,12
6 - 8 points dans les 3 piliers et au moins 4 points dans le 1^er pilier	535,89
9 - 11 points dans les 3 piliers et mons de 4 points dans le 1^er pilier	324,64
9 - 11 points dans les 3 piliers et au moins 4 points dans le 1^er pilier	535,89
12 - 14 points dans les 3 piliers	535,89
15 - 17 points dans les 3 piliers	609,35
18 - 20 points dans les 3 piliers	652,88
+ 20 points dans les 3 piliers	696,40
5. Suppléments d'âge ¹⁰	EUR/MOIS
a) Premier enfant au taux ordinaire (ne bénéficiant pas d'un supplément pour familles monoparentales ni d'un supplément social et qui n'est pas atteint d'une affection)
Enfant de 6 à 11 ans inclus	20,75
Enfant de 12 à 17 ans inclus	31,60
Enfant de 18 à 24 ans inclus	36,42
b) Autres enfants (donc y compris tout enfant bénéficiant d'un supplément pour famille monoparentale, d'un supplément sociale et/ou tout enfant atteint d'une affection)
Enfant de 6 à 11 ans inclus	41,38
Enfant de 12 à 17 ans inclus	63,23
Enfant de 18 à 24 ans inclus	80,40
c) Handicapé né avant 1er juillet 1996
Montant d'allocations familiales dû pour le mois de décembre 2019 doit être multiplié par le facteur	1, 2434

III. Supplément annuel

Seuls les montants visés à l'article 15 de l'ordonnance sont dus à partir du 1^er janvier 2020, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance

IV. Plafond concernant les taux des articles 41, 42bis et 50ter de la LGAF

Le taux visé aux article 42bis et 50ter de la LGAF reste octroyé aussi longtemps que les revenus annuels du ménage ne dépassent pas le plafond suivant de

39. 792,84 EUR

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Adaption au nouvel indice-pivot - barème à l'indice-pivot 130, 67 (base 2013 = 100) - en vigueur à partir du 01/02/2025

MONTANTS LOI GENERALE DES PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES A EMPLOYER DANS LE CADRE DES MESURES TRANSITOIRES A LA CONDITION DE L'EXISENCE D'UN DROIT A DES ALLOCATIONS FAMILIALES LE 31 DECEMBRE 2019 (le taux dû pour ce mois constitue le taux maximum)

I. Enfants qui ne jouissent pas d'allocations familiales pendant un mois entier dans un autre régime

1. Montant de base d'allocations familiales	EUR/MOIS
1er enfant	119,12
2^e enfant	220,41
3^e enfant et chacun des suivants	329,08
2. Suppléments¹¹	EUR/MOIS
1er enfant	60,64
2^e enfant	37,59
3^e enfant et chacun des suivants
Famille monoparentale¹²	30,31
Autre famille	6,60
3. Orphelins	EUR/MOIS
Par orphelin	457,60
4. Supplément d'âge¹³	EUR/MOIS
Enfant de 6 à 11 ans inclus	41,38
Enfant de 12 à 17 ans inclus	63,23
Enfant de 18 à 24 ans inclus	80,40

II. Enfants qui jouissent déjà d'allocations familiales pendant un mois entier dans un autre régime

Voir les montants des allocations familiales ordinaires sour A. Loi générale des allocations familiales.

CONVENTIONS BILATERALES CONCLUES AVEC LE MAROC, LA TUNISIE, LA TURQUIE

Barème à l'indice pivot 130, 67 (base 2013 = 100) en vigueur le 01/02/2025

A - Maroc ¹⁴	EUR/MOIS
1er enfant	37,35
2^e enfant	39,69
3^e enfant	42,02
4^e enfant	44,36
B - Tunisie et Turquie
1er enfant	35,90
2^e enfant	38,15
3^e enfant	40,39
4^e enfant	42,63

ART. 32 DE L'ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2019 - RENONCIATION AU RECOUVREMENT

Barème à l'indice-pivot 130, 67 (base 2013 = 100) en vigueur le 01/02/2025

Selon l'arrêté du 24/10/2019	EUR/MOIS
Art. 1 renonciation au recouvrement par voie judiciaire	989,75
Art. 2 renonciation au recouvrement par voie d'exécution forcée	1.069,32
Art. 6 renonciation au recouvrement	39,79