Circulaires de l'Office
- Circulaire (Réf. CO PF 10/1) du 29 mars 2023 - Modification de la circulaire (Ref. CO PF 10) du 23 avril 2020.
- Circulaire (Réf. CO PF 05) du 17 mars 2023 - Conséquences de l'arrêt de la Cour Constitutionelle - Condition de résidence de l'enfant bénéfiiaire.
- Circulaire (Réf. CO PF 21) du 12 mai 2022 - L'établissement définitif du droit à un supplément social.
- Circulaire (Réf. CO PF 19) du 20 janvier 2022 - Introduction d'une règle anti-cumul en ce qui concerne le paiement du supplément pour les enfants atteints d'une affection et l'octroi de l'allocation d'intégration et/ou de l'allocation de remplacement de revenus.
- Circulaire (Réf. CO PF 18) du 18 novembre 2021 - Règles relatives à l'affiliation de l'allocataire à un organisme d'allocations familiales.
- Circulaire (Réf. CO PF 17) du 23 juillet 2021 - Prolongation de la période d'octroi en faveur des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 21 ans qui ne sont pas admis au bénéfice des allocations d'insertion au motif qu'ils ne satisfont pas aux conditions de diplôme prévues par le secteur chômage.
- Cirulaire (Réf. CO PF 16) du 11 mars 2021 - Suppression temporaire des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le deuxième trimestre 2021.
- Circulaire (Réf. CO PF 14) du 12 novembre 2020 - Adaptations des montants des revenus annuels fixés dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales à l'évolution du bien-être.
- Circulaire (Réf. CO PF 13) du 12 novembre 2020 - Suppression temporaire des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire pour le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021.
- Circulaire (Réf. CO PF 12) du 12 août 2020 - Octroi unique d’une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l’ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du Covid-19.
- Circulaire (Réf. CO PF 11) du 23 avril 2020 - Suppression temporaire des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire.
- Circulaire (Réf. CO PF 10) du 23 avril 2020 - Cumul avec les prestations familiales octroyées sur la base des dispositions statutaires s’appliquant aux fonctionnaires et autres membres du personnel de l’Union européenne et aux catégories assimilées.
- Circulaire (Réf. CO PF 09) du 13 février 2020 - Calcul du délai de prescription du droit aux prestations familiales - Passage de l'ancien au nouveau régime.
- Circulaire (réf. CO PF 05) du 14 novembre 2019 - Directives complémentaires à la CO GB5 (Version modifiée 11.02.2021)
- Circulaire (Réf. CO PF 06) du 10 octobre 2019 - Les enfants bénéficiaires visés à l'article 25 de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales.
- Circulaire (Réf. CO PF 05) du 12 septembre 2019 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations familiales
- Circulaire (Réf. CO PF 04) du 12 septembre 2019 - Application de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 en matière de lutte contre le financement du terrorisme
- Circulaire (Réf. CO PF 03) du 11 juillet 2019 - Précisions concernant l’application de l’art. 28 de l’ordonnance réglant l’octroi des prestations familiales: effet dans le temps des événements.
- Circulaire (Réf. CO PF 02) du 05 juillet 2019 - Procédure d’octroi provisionnel des suppléments sociaux en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2020.
- Circulaire (réf. CO 1424) du 10 mai 2019 - Octroi des allocations familiales en faveur des enfants atteints d’une affection – Révisions d’office tardives
- Circulaire (Réf. CO PF 01) du 04 avril 2019 - Les mesures transitoires en application de l'article 39 de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales;
- Circulaire (Réf. CO PF 08) du 16 janvier 2019 - Directives concernant le nouveau régime d'allocations familiales bruxellois - Maintien provisoire de directives prises dans le cadre de la LGAF et de la loi sur les PFG
- Circulaire (Réf. CO PF 07) du 16 janvier 2019 - Enfant qui est son propre allocataire - Désignation d'une autre personne comme allocataire sur base de la LGAF - Conséquence du passage vers le nouveau régime.