Arrêtés

Arrêté du 04 mai 2023 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux autres moyens de paiement des prestations familiales.
Arrêté du 02 mars 2023 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales.
Arrêté 07 juillet 2022 du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales.
Arrêté du 24 février 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans le cadre du contrôle administratif et financier et à des fins statistiques.
Arrêté du 22 janvier 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’affiliation de l’allocataire auprès d’ un organisme d’allocations familiales.
Arrêté du 16 décembre 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’évaluation de l’affection de l’enfant bénéficiaire d’allocations familiales.
Arrêté du 17 juin 2021 du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d’octroi des allocations familiales au bénéfice d’enfants inscrits comme demandeurs d’emploi.
Arrêté du 10 juin 2021 du du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suppression temporaire, en matière d’allocations familiales, des limites liées à l’activité lucrative ou au bénéfice d’une prestation sociale de l’enfant bénéficiaire durant le deuxième trimestre 2021.
Arrêté du 06 mai 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales.
Arrêté du 11 février 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 du Collège réuni relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales.
Arrêté du 17 décembre 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021.
Arrêté du 03 septembre 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'adaptation des montants des revenus annuels fixés dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales à l'évolution du bien être.
Arrêté du 27 août 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au plan comptable et aux obligations comptables des caisses d' allocations familiales.
Arrêté du 16 juillet 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à alimenter le fonds de réserve des caisses d'allocations familiales sur la base de récupérations de prestations familiales versées indûment.
Arrêté du 02 juillet 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d’allocations familiales. (Abrogé)
Arrêté n° 2020/009 du 18 juin 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire.
Arrêté du 24 octobre 2019 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales.
Arrêté du 24 octobre 2019 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Arrêté du 24 octobre 2019 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi.
Arrêté du 24 octobre 2019 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 32, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales.
Arrêté du 11 juilllet 2019 du Collège réuni agréant l’association sans but lucratif Brussels Family en tant que caisse d’allocations familiales
Arrêté du 11 juillet 2019 du Collège réuni agréant l'association sans but lucratif Infino Brussels en tant que caisse d'allocations familiales
Arrêté du 11 juillet 2019 du Collège réuni agréant l'association sans but lucratif Parentia Brussels en tant que caisse d'allocations familiales
Arrêté du 11 juillet 2019 du Collège réuni agréant l’association sans but lucratif KidsLife Brussels en tant que caisse d’allocations familiales
Arrêté du 09 juillet 2019 du Collège réuni fixant les conditions d’octroi des allocations familiales au bénéfice d’ enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation
Arrêté du 09 juillet 2019 du Collège réuni fixant les conditions d’octroi des allocations familiales au bénéfice des apprentis
Arrêté du 09 juillet 2019 du Collège réuni fixant les conditions d’octroi des allocations familiales au bénéfice d’ enfants qui préparent un mémoire de fin d’études supérieures
Arrêté du 09 juillet 2019 du Collège réuni fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui effectuent un stage pour pouvoir être nommés à une charge
Arrêté du 04 juillet 2019 du Collège réuni portant exécution de l'article 27, alinéa 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
Arrêté du 04 juillet 2019 du Collège réuni relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales
Arrêté du 04 juillet 2019 du Collège réuni portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales