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  1. Prestations familiales
  2. Législation européenne
  3. Circulaires de l'Office

Législation européenne

  • Circulaires de l'Office 3
  • Lettres circulaires 16
  • Circulaires de l'Orint - INT 13
  • Circulaires de l'Orint - EESSI 7

Circulaires de l'Office

  • Circulaire (Réf. CO PF 20) du 21 avril 2022 - Prestations familiales en faveur des personnes déplacées en provenance d'Ukraine bénéficiant du statut de protection temporaire par décision 2022/382 du Conseil de l'Union européenne.
  • Circulaire (Réf.: CO PF 15) du 14 janvier 2021 - Brexit-2: Instructions aux organismes d’allocations familiales concernant les mesures transitoires applicables à partir du 1er janvier 2021 – Situations familiales existantes au 31 décembre 2020 et situations familiales survenant après le 31 décembre 2020.
  • Circulaire (Réf. : CO PF 15) du 14 janvier 2021 - Brexit: instructions aux organismes d’allocations familiales concernant les mesures transitoires applicables à partir du 1er janvier 2021 – Situations familiales existantes au 31 décembre 2020.
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