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  1. Prestations familiales
  2. Législation interne
  3. Accords de coopération

Législation interne

  • Ordonnances 9
  • Arrêtés 28
  • Circulaires du Collège réuni 1
  • Circulaires de l'Office 20
  • Lettres circulaires 16
  • Accords de coopération 2

Accords de coopération

  • Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans Ie cadre de la compétence en matière de prestations familiales.
  • Instructions relatives à l’accord de coopération du 06 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement relatifs à la répartition des compétences, à la gestion des charges du passé et à l’échange des données en matière de prestations familiales
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