Arrêtés
- Arrêté du 16 décembre 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité.
- Arrêté du 30 septembre 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, §1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes.
- Arrêté du 18 mars 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exercice du droit de subrogation par les sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la Caisse auxiliaire bruxelloise.
- Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois.
- Arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises
- Arrêté du 10 décembre 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément des sociétés mutualistes régionales bruxelloises en tant qu'organismes assureurs bruxellois
- Arrêté du 13 février 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de prolongation d'un an de l'agrément en tant qu'organismes assureurs bruxellois des sociétés mutualistes régionales bruxelloises
- Arrêté du 13 février 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois.
- Arrêté du 13 décembre 2018 du Collège réuni relatif à l’octroi aux organismes assureurs bruxellois d’une subvention spéciale d’investissement et d’une subvention pour frais d’administration pour l’année 2019