Logo Iriscare
  • Iriscare - textes généraux
  • Iriscare - personnel
  • Prestations familiales
  • Santé et aide aux personnes
  • fr
  • nl
  1. Santé et aide aux personnes
  2. Organismes assureurs bruxellois
  3. Accords de coopération

Organismes assureurs bruxellois

  • Ordonnances 2
  • Arrêtés 9
  • Circulaires du Collège réuni 1
  • Circulaires de l'Office 35
  • Lettres circulaires 5
  • Accords de coopération 1

Accords de coopération

  • Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
Contactez-nous Clause de non-responsabilité Protection des données à caractère personnel Politique des cookies 2022 Iriscare