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  1. Santé et aide aux personnes
  2. Non marchand
  3. Circulaires de l'Office

Non marchand

  • Ordonnances 1
  • Arrêtés 1
  • Circulaires de l'Office 5

Circulaires de l'Office

  • Circulaire (Réf. CO GBP 2021 - 009) du 26 mars 2021 - Modalités de l'intervention d'IRISCARE en guise de compensation (partie forfait) de la perte de jours facturés au cours des 1er et 2ème trimestres 2021.
  • Circulaire (Ref. --) du 23 novembre 2020 relative à la prime 2020 aux travailleurs des secteurs dits "non-marchand".
  • Circulaire (Réf. CO SAP 19) du 29 avril 2020 - Prime 2019 aux travailleurs des secteurs dits "non-marchand" - Report de justification
  • Circulaire (Réf. CO SAP 09) du 25 octobre 2019 relative à la gestion du dossier justificatif lié aux subventions facultatives octroyés par Iriscare en 2019.
  • Instructions (Edition 2019) aux établissements et a tous les autres dispensateurs qui recourent au système de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois.
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