Arrêtés
- Arrêté du 16 décembre 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité.
- Arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le "Guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie".
- Arrêté du 28 janvier 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes