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  1. Santé et aide aux personnes
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  3. Accords de coopération

Personnes handicapées

  • Ordonnances 1
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  • Accords de coopération 2

Accords de coopération

  • Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
  • Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
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