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  1. Santé et aide aux personnes
  2. Politique familiale
  3. Circulaires de l'Office

Politique familiale

  • Arrêtés 6
  • Circulaires de l'Office 2

Circulaires de l'Office

  • Circulaire (Réf. CO SAP 09) du 25 octobre 2019 relative à la gestion du dossier justificatif lié aux subventions facultatives octroyés par Iriscare en 2019.
  • Instructions (Edition 2019) aux établissements et a tous les autres dispensateurs qui recourent au système de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois.
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