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Soins de santé mentale

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Arrêtés

  • Arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d’habitations protégées.
  • Arrêté du 15 juillet 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d’habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques.
  • Arrêté du 17 septembre 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques
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