Arrêté du 05 juillet 2018 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l’Office bicommunautaire de la Santé, de l’Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ainsi que la rémunération de leurs membres.

Chapitre Ier. - Définiton

Article 1er.

Chapitre II. - Des délais

Art. 2.

Chapitre III. - Du siège

Art. 3.

Chapitre IV. - De la saisine des commissions et de la convocation des membres

Art. 4.

Art. 5.

Chapitre V. - De la recevabilité des candidatures

Art. 6.

Chapitre VI. - De la convocation des candidats admissibles

Art. 7.

Chapitre VII. - Des séances et du vote

Art. 8.

Art. 9.

Chapitre VIII. - De la déontologie

Art. 10.

Chapitre IX. - Des jetons de présence

Art. 11.

Chapitre X. - Dispositions finales

Art. 12.

Art. 13.

Signatures