Arrêté du 06 octobre 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’organisation de l’audit interne de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales.

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Chapitre Ier. - Champ d'application

Article 1er.

Chapitre II. - Missions et responsabilités

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5.

Art. 6.

Chapitre III. - Le Comité d'audit

Art. 7.

Art. 8.

Art. 9.

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Chapitre IV. - Dispositions finales

Art. 13.

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