Arrêté du 09 mai 2019 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d’un comité de concertation pour le bien-être des travailleurs des Services du Collège réuni et d’Iriscare.

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Article 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Art. 9.

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Art. 13.

Art. 14.

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