Arrêté du 12 mai 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé,de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaires commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances.

Voir le texte des articles