Arrêté du 12 mai 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’organisation du télétravail.

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Chapitre Ier. - Principes et champ d'application

Article 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5.

Chapitre II. - Conditions, organisation et procédure du télétravail

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Art. 9.

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Art. 13.

Chapitre III. - Durée et extinction de l'acord de télétravail

Art. 14.

Art. 15.

Art. 16.

Art. 17.

Signature.