Arrêté du 13 juin 2019 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la création d’un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni.

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Chapitre Ier. - Dispositions générales

Article 1er.

Chapitre II. - Création et objet

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Chapitre III. - Le Comité de gestion du service social

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Art. 9.

Chapitre IV. - Ressources et soutien administratif

Art. 10.

Art. 11.

Chapitre V. - Dispositions finales

Art. 12.

Art. 13.

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