Arrêté du 29 janvier 2020 – Règlement d’ordre intérieur du Conseil de direction de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales.

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Article 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Art. 9.

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Art. 13.

Art. 14.

Art. 15.

Art. 16.