Arrêté du 20 janvier 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux subventions de fonctionnement des centres d’accueil de jour et des centres de soins de jour.

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Chapitre Ier. - Définitions

Article 1er.

Chapitre II. - Subventions relatives au fonctionnement des centres d'accueil de jour

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Chapitre III. - Subventions relatives au fonctionnement des centres de soins de jour

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Chapitre IV. - Dispositions communes

Art. 8.

Art. 9.

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Chapitre V. - Dispositions finales

Art. 13.

Art. 14.

Signatures