Arrêté du 21 mars 2018 Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

LIVRE Ier. - Généralités

Titre Ier. - Champ d'application

Article 1er.

Titre II. - Définitions

Art. 2.

Art.3.

Art. 4.

LIVRE II. - Statut administratif

Titre Ier. - De l'organisation de l'Office

Chapitre Ier. - Du plan du personnel, des descriptions de fonction génériques et de l'organigramme

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Chapitre II. - Des fonctionnaires

Section 1er. - Des grades

Art. 8.

Art. 9.

Section 2. - Des missions et tâches des fonctionnaires dirigeants

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Chapitre III. - Du conseil de direction

Art. 13

Art. 14.

Art. 15.

Chapitre IV. - De la chambre de recours

Art. 16.

Art. 17.

Art. 18.

Art. 19.

Art. 20.

Art. 21.

Hoofdstuk V. - Du régime de travail

Art. 22.

Chapitre VI. - Des commissions de sélection et de la commission d'évaluation

Art. 23.

Art. 24.

Art. 25.

Titre II. - Des droits et des devoirs

Art. 26.

Art. 27.

Art. 28.

Art. 29.

Art. 30.

Art. 31.

Art. 32.

Art. 33.

Art. 34.

Art. 35.

Art. 36.

Art. 37.

Titre III. - Des incompatibilités

Art. 38.

Art. 39.

Art. 40.

Art. 41.

Art. 42.

Titre IV. - Du recrutement, du stage et de la nomination

Chapitre Ier. - Du recrutement et de la sélection

Section 1er. - Disposition générale

Art. 43.

Section 2. - Conditions de nomination, d'admissibilité et de recrutement

Art. 44.

Art. 45.

Art. 46.

Section 3. - Organisation des sélections et constitution des commissions de sélection

Art. 47.

Art. 48.

Art. 49.

Art. 50.

Section 4. - De la description des fonctions, du programme et de l'organisation de la sélection

Art. 51.

Art. 52.

Section 5. - Des épreuves de la sélection

Sous-section 1er. - Disposition commune

Art. 53.

Sous-section 2. - Le module de carte d'accès

Art. 54.

Sous-section 3. - Le module générique

Art. 55.

Art. 56.

Sous-section 4. - Du module spécifique et du classement des lauréats

Art. 57.

Art. 58.

Art. 59.

Art. 60.

Sous-section 5. - De la constitution et de la consultation des réserves de lauréats et des réserves de lauréats des autres autorités

Art. 61.

Art. 62.

Art. 63.

Sous-section 6. - Des modalités d'admission des lauréats

Art. 64.

Art. 65.

Sous-section 7. - De l'appel en service des lauréats

Art. 66.

Chapitre II. - Du recrutement de personnes handicapées

Art. 67.

Art. 68.

Art. 69.

Art. 70.

Chapitre III. - Du stage

Section 1er. - Dispositions générales

Art. 71.

Art. 72.

Art. 73.

Art. 74.

Section 2. - Objet du stage

Art. 75.

Section 3. - Le déroulement du stage

Art. 76.

Art. 77.

Art. 78.

Art. 79.

Art. 80.

Art. 81.

Art. 82.

Section 4. - De la fin du stage

Art. 83.

Art. 84.

Art. 85.

Hoofdstuk IV. - De la nomination en qualité de fonctionnaire

Art. 86.

Art. 87.

Art. 88.

Art. 89.

Titre V. - De l'accueil, de la formation et de l'information

Art. 90.

Art. 91.

Art. 92.

Art. 93.

Art. 94.

Art. 95.

Art. 96.

Titre VI. - De l'évaluation

Chapitre Ier. - De l'evaluation des fonctionnaires non mandataires

Art. 97.

Art. 98.

Art. 99.

Art. 100.

Art. 101.

Art. 102.

Art. 103.

Art. 104.

Chapitre II. - De l'évaluation des mandataires

Art. 105.

Art. 106.

Art. 107.

Art. 108.

Titre VII. - De l'anciënneté

Art. 109.

Art. 110.

Art. 111.

Art. 112.

Titre VIII. - De la carrière des fonctionnaires

Chapitre Ier. - Des règles générales en matière de carrière et de promotion

Art. 113.

Art. 114.

Art. 115.

Art. 116.

Art. 117.

Art. 118.

Art. 119.

Art. 120.

Art. 121.

Art. 122.

Art. 123.

Chapitre II. - De la carrière fonctionnelle

Section 1er. - Dispositions générales

Art. 124.

Art. 125.

Section 2. - Des différentes carrières fonctionelles

Art. 126.

Chapitre III. - De la promotion aux grades des rangs A2 en A3

Art. 127.

Art. 128.

Art. 129.

Art. 130.

Art. 131.

Art. 132.

Chapitre IV. - Le mandat

Art. 133.

Art. 134.

Art. 135.

Art. 136.

Art. 137.

Art. 138.

Art. 139.

Art. 140.

Art. 141.

Art. 142.

Chapitre V. - De l'exercice d'une fonction supérieure

Art. 143.

Art. 144.

Art. 145.

Art. 146.

Art. 147.

Art. 148.

Titre IX. - De l'affectation, de la mutation, de la mutation externe, de la réaffectation et de la réaffectation après la suppression de l'emploi

Art. 149.

Art. 150.

Art. 151.

Art. 152.

Art. 153.

Art. 154.

Art. 155.

Titre X. - Du régime disciplinaire

Chapitre Ier. - Disposition générale

Art. 156.

Chapitre II. - Des sanctions disciplinaires

Art. 157.

Art. 158.

Art. 159.

Art. 160.

Art. 161.

Art. 162.

Art. 163.

Chapitre III. - Des principes régissant la procédure disciplinaire

Art. 164.

Art. 165.

Art. 166.

Art. 167.

Art. 168.

Chapitre IV. - Des procédures

Section 1er. - De la proposition de peine disciplinaire

Art. 169.

Section 2. - Du prononcé de la peine disciplinaire

Art. 170.

Chapitre V. - De la radiation de la sanction disciplinaire

Art. 171.

Chapitre VI. - Du recours

Section 1er. - Dispositions générales

Art. 172.

Section 2. - De la procédure de recours

Art. 173.

Art. 174.

Art. 175.

Section 3. - Du prononcé de la peine en recours

Art. 176.

Titre XI. - De la suspension dans l'intérêt du service

Chapitre Ier. - Des faits pouvant donner lieu à une suspension dans l'intérêt du service

Art. 177.

Art. 178.

Chapitre II. - De l'autorité compétente

Art. 179.

Chapitre III. - De la procédure

Art. 180.

Art. 181.

Chapitre IV. - De la durée et des effets de la suspension dans l'intérêt du service

Art. 182.

Art. 183.

Chapitre V. - Du recours

Art. 184.

Chapitre VI. - Fin de la suspension dans l'intérêt du service

Art. 185.

Art. 186.

Titre XII. - Des congés et des positions administratives

Chapitre Ier. - Dispositions générales

Art. 187.

Art. 188.

Chapitre II. - De l'activité de service

Section 1er. - Généralités

Art. 189.

Art. 190.

Art. 191.

Section 2. - Des congés annuels de vacances et jours fériés, de circonstances et exceptionnels

Art. 192.

Art. 193.

Art. 194.

Art. 195.

Art. 196.

Art. 197.

Art. 198.

Art. 199.

Section 3. - Du congé pour la protection de la maternité

Art. 200.

Art. 201.

Art. 202.

Section 4. - Du congé parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse ou du placement dans une famille d'accueil à la suite d'une décision judiciaire

Art. 203.

Art. 204.

Section 5. - Du congé pour motifs impérieux d'ordre familial

Art. 205.

Section 6. - Du congé pour maladie

Art. 206.

Art. 207.

Section 7. - Du congé pour prestations réduites pourconvenances personnelles

Art. 208.

Section 8. - Du congé pour prestations réduites pour raisons médicales

Art. 209.

Art. 210.

Art. 211.

Art. 212.

Art. 213.

Section 9. - Du congé pour présenter sa candidature aux élections ou pou exercer un mandat politique

Art. 214.

Art. 215.

Art. 216.

Art. 217.

Art. 218.

Art. 219.

Art. 220.

Art. 221.

Art. 222.

Art. 223.

Section 10. - Du congé pour promotion sociale et pour la formation

Art. 224.

Section 11. - Du congé pour mission

Art. 225.

Art. 226.

Art. 227.

Art. 228.

Art. 229.

Art. 230.

Section 12. - Du congé pour activité syndicale

Art. 231.

Afdeling 13. - Du congé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président de l'un de ces groupes

Art. 232.

Art. 233.

Section 14. - Du congé pour exercer une fonction dans le cabinet d'un ministre ou d'un secrétaire d'état fédéral ou dans le cabinet d'un membre du Gouvernement d'une communauté ou d'une région ou dans le cabinet d'un membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune ou des Collèges des Commissions communautaires française ou flamande

Art. 234.

Section 15. - Du congé en vue de l'accomplissement de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la protection civile ou de tâches d'utilité publique en application de l'arrêté royal du 20 février 1980 portant coordination des lois relatives au statut des objecteurs de conscience

Art. 235.

Section 16. - Du congé pour accomplir un stage auprès d'un autre service public

Art. 236.

Section 17. - Du congé pour raisons médicales ou humanitaires

Art. 237.

Art. 238.

Art. 239.

Section 18. - D'autres congés

Art. 240.

Art. 241.

Chapitre III. - De la non-activité

Art. 242.

Art. 243.

Art. 244.

Art. 245.

Art. 246.

Chapitre IV. - De la disponibilité

Section1er. - Généralités

Art. 247.

Art. 248.

Art. 249.

Section 2. - De la disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Art. 250.

Art. 251.

Art. 252.

Section 3. - De la disponibilité pour maladie ou infirmité

Art. 253.

Art. 254.

Art. 255.

Art. 256.

Art. 257.

Titre XIII. - De la perte de la qualité de fonctionnaire et de la cessation définitive des fonctions

Art. 258.

Art. 259.

Art. 260.

Art. 261.

LIVRE III. - Statut pécuniaire

Titre Ier. - Dispositions préliminaire

Art. 262.

Titre II. - Régime organique

Chapitre Ier. - De la fixation des échelles de traitement

Art. 263.

Art. 264.

Art. 265.

Chapitre II. - De la fixation du traitement

Art. 266.

Chapitre III. - De la détermination de l'échelle de traitement

At. 267.

Chapitre IV. - Des services admissibles

Art. 268.

Art. 269.

Art. 270.

Art. 271.

Art. 272.

Art. 273.

Art. 274.

Art. 275.

Art. 276.

Art. 277.

Chapitre V. - Du calcul de l'ancienneté et du traitement

Art. 278.

Art. 279.

Art. 280.

Art. 281.

Chapitre VI. - Du paiement du traitement

Art. 282.

Art. 283

Chapitre VII. - Du traitement en cas de prestations réduites pour convenances personnelles

Art. 284.

Art. 285.

Chapitre VIII. - De la fin de mandat de plein droit

Art. 286.

Chapitre IX. - De la fin anticipée du mandat

Art. 287.

Art. 288.

Chapitre X. - Du grade et de l'échelle après le mandat

Art. 289.

Art. 290.

Art. 291.

Titre III. - De la rétribution garantie, l'allocation de foyer et de résidence, le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année

Art. 292.

Art. 293.

Art. 294.

Titre IV. - Des allocations

Chapitre Ier. - Dispositions générales

Art. 295.

Art. 296.

Art. 297.

Chapitre II. - De l'allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure

Art. 298.

Chapitre III. - Des allocations allouées aux comptables et aux comptables trésoriers

Section 1er. - Dispositions générales

Art. 299.

Section 2. - De l'allocation de responsabilité allouée aux comptables centralisateurs, aux comptables du contentieux et des fonds en souffrance et aux comptables

Art. 300.

Section 3. - De l'allocation allouée aux comptables-trésoriers

Art. 301.

Art. 302.

Chapitre IV. - De l'allocation à certains lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur

Art. 303.

Chapitre V. - De l'allocation de bilinguisme

Art. 304.

Art. 305.

Art. 306.

Art. 307.

Chapitre VI. - De l'allocation de mandat

Art. 308.

Chapitre VII. - De l'allocation de garde

Art. 309.

Chapitre VIII. - Des allocations octroyées aux médecins et ingénieurs

Art. 310.

Titre V. - Des indemnités

Chapitre Ier. - Des indemnités liées aux déplacements effectués pour les besoins du service

Art. 311.

Chapitre II. - Des indemnités pour utilisation des transports en commun publics

Art. 312.

Chapitre III. - Des indemnités pour utilisation du vélo

Art. 313.

Chapitre IV. - De l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un fonctionnaire

Art. 314.

Chapitre V. - De l'indemnité pour les contrôleurs et inspecteurs sociaux

Art. 315.

LIVRE IV. - Dispositions transitoires et finales

Art. 316.

Art. 317.

Art. 318.

Art. 319.

Signature

ANNEXES

Art. N1. - ANNEXE I - Diplômes et certificats

Art. N2. - ANNEXE II