Arrêté du 21 mars 2018 Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
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LIVRE Ier. - Généralités
Titre Ier. - Champ d'application
Article 1er.
Titre II. - Définitions
Art. 2.
Art.3.
Art. 4.
LIVRE II. - Statut administratif
Titre Ier. - De l'organisation de l'Office
Chapitre Ier. - Du plan du personnel, des descriptions de fonction génériques et de l'organigramme
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Chapitre II. - Des fonctionnaires
Section 1er. - Des grades
Art. 8.
Art. 9.
Section 2. - Des missions et tâches des fonctionnaires dirigeants
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Chapitre III. - Du conseil de direction
Art. 13
Art. 14.
Art. 15.
Chapitre IV. - De la chambre de recours
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Hoofdstuk V. - Du régime de travail
Art. 22.
Chapitre VI. - Des commissions de sélection et de la commission d'évaluation
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Titre II. - Des droits et des devoirs
Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
Art. 30.
Art. 31.
Art. 32.
Art. 33.
Art. 34.
Art. 35.
Art. 36.
Art. 37.
Titre III. - Des incompatibilités
Art. 38.
Art. 39.
Art. 40.
Art. 41.
Art. 42.
Titre IV. - Du recrutement, du stage et de la nomination
Chapitre Ier. - Du recrutement et de la sélection
Section 1er. - Disposition générale
Art. 43.
Section 2. - Conditions de nomination, d'admissibilité et de recrutement
Art. 44.
Art. 45.
Art. 46.
Section 3. - Organisation des sélections et constitution des commissions de sélection
Art. 47.
Art. 48.
Art. 49.
Art. 50.
Section 4. - De la description des fonctions, du programme et de l'organisation de la sélection
Art. 51.
Art. 52.
Section 5. - Des épreuves de la sélection
Sous-section 1er. - Disposition commune
Art. 53.
Sous-section 2. - Le module de carte d'accès
Art. 54.
Sous-section 3. - Le module générique
Art. 55.
Art. 56.
Sous-section 4. - Du module spécifique et du classement des lauréats
Art. 57.
Art. 58.
Art. 59.
Art. 60.
Sous-section 5. - De la constitution et de la consultation des réserves de lauréats et des réserves de lauréats des autres autorités
Art. 61.
Art. 62.
Art. 63.
Sous-section 6. - Des modalités d'admission des lauréats
Art. 64.
Art. 65.
Sous-section 7. - De l'appel en service des lauréats
Art. 66.
Chapitre II. - Du recrutement de personnes handicapées
Art. 67.
Art. 68.
Art. 69.
Art. 70.
Chapitre III. - Du stage
Section 1er. - Dispositions générales
Art. 71.
Art. 72.
Art. 73.
Art. 74.
Section 2. - Objet du stage
Art. 75.
Section 3. - Le déroulement du stage
Art. 76.
Art. 77.
Art. 78.
Art. 79.
Art. 80.
Art. 81.
Art. 82.
Section 4. - De la fin du stage
Art. 83.
Art. 84.
Art. 85.
Hoofdstuk IV. - De la nomination en qualité de fonctionnaire
Art. 86.
Art. 87.
Art. 88.
Art. 89.
Titre V. - De l'accueil, de la formation et de l'information
Art. 90.
Art. 91.
Art. 92.
Art. 93.
Art. 94.
Art. 95.
Art. 96.
Titre VI. - De l'évaluation
Chapitre Ier. - De l'evaluation des fonctionnaires non mandataires
Art. 97.
Art. 98.
Art. 99.
Art. 100.
Art. 101.
Art. 102.
Art. 103.
Art. 104.
Chapitre II. - De l'évaluation des mandataires
Art. 105.
Art. 106.
Art. 107.
Art. 108.
Titre VII. - De l'anciënneté
Art. 109.
Art. 110.
Art. 111.
Art. 112.
Titre VIII. - De la carrière des fonctionnaires
Chapitre Ier. - Des règles générales en matière de carrière et de promotion
Art. 113.
Art. 114.
Art. 115.
Art. 116.
Art. 117.
Art. 118.
Art. 119.
Art. 120.
Art. 121.
Art. 122.
Art. 123.
Chapitre II. - De la carrière fonctionnelle
Section 1er. - Dispositions générales
Art. 124.
Art. 125.
Section 2. - Des différentes carrières fonctionelles
Art. 126.
Chapitre III. - De la promotion aux grades des rangs A2 en A3
Art. 127.
Art. 128.
Art. 129.
Art. 130.
Art. 131.
Art. 132.
Chapitre IV. - Le mandat
Art. 133.
Art. 134.
Art. 135.
Art. 136.
Art. 137.
Art. 138.
Art. 139.
Art. 140.
Art. 141.
Art. 142.
Chapitre V. - De l'exercice d'une fonction supérieure
Art. 143.
Art. 144.
Art. 145.
Art. 146.
Art. 147.
Art. 148.
Titre IX. - De l'affectation, de la mutation, de la mutation externe, de la réaffectation et de la réaffectation après la suppression de l'emploi
Art. 149.
Art. 150.
Art. 151.
Art. 152.
Art. 153.
Art. 154.
Art. 155.
Titre X. - Du régime disciplinaire
Chapitre Ier. - Disposition générale
Art. 156.
Chapitre II. - Des sanctions disciplinaires
Art. 157.
Art. 158.
Art. 159.
Art. 160.
Art. 161.
Art. 162.
Art. 163.
Chapitre III. - Des principes régissant la procédure disciplinaire
Art. 164.
Art. 165.
Art. 166.
Art. 167.
Art. 168.
Chapitre IV. - Des procédures
Section 1er. - De la proposition de peine disciplinaire
Art. 169.
Section 2. - Du prononcé de la peine disciplinaire
Art. 170.
Chapitre V. - De la radiation de la sanction disciplinaire
Art. 171.
Chapitre VI. - Du recours
Section 1er. - Dispositions générales
Art. 172.
Section 2. - De la procédure de recours
Art. 173.
Art. 174.
Art. 175.
Section 3. - Du prononcé de la peine en recours
Art. 176.
Titre XI. - De la suspension dans l'intérêt du service
Chapitre Ier. - Des faits pouvant donner lieu à une suspension dans l'intérêt du service
Art. 177.
Art. 178.
Chapitre II. - De l'autorité compétente
Art. 179.
Chapitre III. - De la procédure
Art. 180.
Art. 181.
Chapitre IV. - De la durée et des effets de la suspension dans l'intérêt du service
Art. 182.
Art. 183.
Chapitre V. - Du recours
Art. 184.
Chapitre VI. - Fin de la suspension dans l'intérêt du service
Art. 185.
Art. 186.
Titre XII. - Des congés et des positions administratives
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Art. 187.
Art. 188.
Chapitre II. - De l'activité de service
Section 1er. - Généralités
Art. 189.
Art. 190.
Art. 191.
Section 2. - Des congés annuels de vacances et jours fériés, de circonstances et exceptionnels
Art. 192.
Art. 193.
Art. 194.
Art. 195.
Art. 196.
Art. 197.
Art. 198.
Art. 199.
Section 3. - Du congé pour la protection de la maternité
Art. 200.
Art. 201.
Art. 202.
Section 4. - Du congé parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse ou du placement dans une famille d'accueil à la suite d'une décision judiciaire
Art. 203.
Art. 204.
Section 5. - Du congé pour motifs impérieux d'ordre familial
Art. 205.
Section 6. - Du congé pour maladie
Art. 206.
Art. 207.
Section 7. - Du congé pour prestations réduites pourconvenances personnelles
Art. 208.
Section 8. - Du congé pour prestations réduites pour raisons médicales
Art. 209.
Art. 210.
Art. 211.
Art. 212.
Art. 213.
Section 9. - Du congé pour présenter sa candidature aux élections ou pou exercer un mandat politique
Art. 214.
Art. 215.
Art. 216.
Art. 217.
Art. 218.
Art. 219.
Art. 220.
Art. 221.
Art. 222.
Art. 223.
Section 10. - Du congé pour promotion sociale et pour la formation
Art. 224.
Section 11. - Du congé pour mission
Art. 225.
Art. 226.
Art. 227.
Art. 228.
Art. 229.
Art. 230.
Section 12. - Du congé pour activité syndicale
Art. 231.
Afdeling 13. - Du congé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président de l'un de ces groupes
Art. 232.
Art. 233.
Section 14. - Du congé pour exercer une fonction dans le cabinet d'un ministre ou d'un secrétaire d'état fédéral ou dans le cabinet d'un membre du Gouvernement d'une communauté ou d'une région ou dans le cabinet d'un membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune ou des Collèges des Commissions communautaires française ou flamande
Art. 234.
Section 15. - Du congé en vue de l'accomplissement de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la protection civile ou de tâches d'utilité publique en application de l'arrêté royal du 20 février 1980 portant coordination des lois relatives au statut des objecteurs de conscience
Art. 235.
Section 16. - Du congé pour accomplir un stage auprès d'un autre service public
Art. 236.
Section 17. - Du congé pour raisons médicales ou humanitaires
Art. 237.
Art. 238.
Art. 239.
Section 18. - D'autres congés
Art. 240.
Art. 241.
Chapitre III. - De la non-activité
Art. 242.
Art. 243.
Art. 244.
Art. 245.
Art. 246.
Chapitre IV. - De la disponibilité
Section1er. - Généralités
Art. 247.
Art. 248.
Art. 249.
Section 2. - De la disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Art. 250.
Art. 251.
Art. 252.
Section 3. - De la disponibilité pour maladie ou infirmité
Art. 253.
Art. 254.
Art. 255.
Art. 256.
Art. 257.
Titre XIII. - De la perte de la qualité de fonctionnaire et de la cessation définitive des fonctions
Art. 258.
Art. 259.
Art. 260.
Art. 261.
LIVRE III. - Statut pécuniaire
Titre Ier. - Dispositions préliminaire
Art. 262.
Titre II. - Régime organique
Chapitre Ier. - De la fixation des échelles de traitement
Art. 263.
Art. 264.
Art. 265.
Chapitre II. - De la fixation du traitement
Art. 266.
Chapitre III. - De la détermination de l'échelle de traitement
At. 267.
Chapitre IV. - Des services admissibles
Art. 268.
Art. 269.
Art. 270.
Art. 271.
Art. 272.
Art. 273.
Art. 274.
Art. 275.
Art. 276.
Art. 277.
Chapitre V. - Du calcul de l'ancienneté et du traitement
Art. 278.
Art. 279.
Art. 280.
Art. 281.
Chapitre VI. - Du paiement du traitement
Art. 282.
Art. 283
Chapitre VII. - Du traitement en cas de prestations réduites pour convenances personnelles
Art. 284.
Art. 285.
Chapitre VIII. - De la fin de mandat de plein droit
Art. 286.
Chapitre IX. - De la fin anticipée du mandat
Art. 287.
Art. 288.
Chapitre X. - Du grade et de l'échelle après le mandat
Art. 289.
Art. 290.
Art. 291.
Titre III. - De la rétribution garantie, l'allocation de foyer et de résidence, le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année
Art. 292.
Art. 293.
Art. 294.
Titre IV. - Des allocations
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Art. 295.
Art. 296.
Art. 297.
Chapitre II. - De l'allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure
Art. 298.
Chapitre III. - Des allocations allouées aux comptables et aux comptables trésoriers
Section 1er. - Dispositions générales
Art. 299.
Section 2. - De l'allocation de responsabilité allouée aux comptables centralisateurs, aux comptables du contentieux et des fonds en souffrance et aux comptables
Art. 300.
Section 3. - De l'allocation allouée aux comptables-trésoriers
Art. 301.
Art. 302.
Chapitre IV. - De l'allocation à certains lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur
Art. 303.
Chapitre V. - De l'allocation de bilinguisme
Art. 304.
Art. 305.
Art. 306.
Art. 307.
Chapitre VI. - De l'allocation de mandat
Art. 308.
Chapitre VII. - De l'allocation de garde
Art. 309.
Chapitre VIII. - Des allocations octroyées aux médecins et ingénieurs
Art. 310.
Titre V. - Des indemnités
Chapitre Ier. - Des indemnités liées aux déplacements effectués pour les besoins du service
Art. 311.
Chapitre II. - Des indemnités pour utilisation des transports en commun publics
Art. 312.
Chapitre III. - Des indemnités pour utilisation du vélo
Art. 313.
Chapitre IV. - De l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un fonctionnaire
Art. 314.
Chapitre V. - De l'indemnité pour les contrôleurs et inspecteurs sociaux
Art. 315.
LIVRE IV. - Dispositions transitoires et finales
Art. 316.
Art. 317.
Art. 318.
Art. 319.
Signature
ANNEXES
Art. N1. - ANNEXE I - Diplômes et certificats
Art. N2. - ANNEXE II