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Arrêté du 24 novembre 2021 de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le nombre maximal de lits MRS qui peuvent faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation.
Arrêté du 24 novembre 2021 de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le nombre maximal de lits MRS qui peuvent faire l’objet d’une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d’exploitation.
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Article 1er.
Art. 2.
Signatures