Arrêté du 28 février 2019 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d’un comité de concertation de base pour l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales.

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Article 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Art. 9.

Art. 10.

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