Arrêté du 06 décembre 2018 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales.

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Chapitre 1er. - Dispositions générales

Article 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Chapitre 2. - De la situtation administrative

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Chapitre 3. - Des droits individuels et pécuniares

Art. 9.

Chapitre 4. - Dispositions finales

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Signatures