Arrêté du 25 septembre 2008 du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d’Iriscare

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CHAPITRE Ier. - Délégations en matières relevant des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique.

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

CHAPITRE II. - Délégations en matières relevant des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le Budget.

Article 8

Article 8bis

CHAPITRE III. - Délégations en matières relevant des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé et la politique de l'Aide aux personnes.

Article 9

Article 10

Article 11

Article 11bis

Article 12

Article 12bis

CHAPITRE IV. - Dispositions finales.

Article 13

Article 13bis

Article 14

Article 15

Article 16