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Arrêté royal du 30 septembre 2019 rendant le régime de pension institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare).
Arrêté royal du 30 septembre 2019 rendant le régime de pension institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare).
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Article 1er.
Art. 2.
Art. 3.
Signatures