Circulaire (Réf. Orint-Int 06) van 31 mars 2020 – Nouvelles allocations à Malte.

Réf. : Orint-Int 06 Malte

Madame, Monsieur,

La Commission européenne nous informe qu’à partir du 1er janvier 2020, Malte paye une nouvelle prestation pour enfant, la “prime à la naissance ou à l’adoption”. Il s’agit d’une prestation supplémentaire qui n’est pas destinée à remplacer, mais à compléter les prestations familiales existantes.

La prime de naissance ou d’adoption est versée une fois au parent d’un enfant né ou adopté et est destinée à soutenir les frais de démarrage uniques relatif à la naissance d’un enfant.

  • La naissance ou l’adoption a lieu après le 1er janvier 2020;
  • La naissance ou l’adoption a été officiellement enregistrée dans le registre public de Malte.

Les règles suivantes s’appliquent en ce qui concerne la prime de naissance ou d’adoption:

  • La prime est indépendante de tout autre avantage lié aux allocations familiales;
  • La prime est versée pour chaque nouveau-né ou enfant adopté;
  • La prime peut être versée aux résidents de l’UE et des EEE dans les mêmes conditions que les résidents maltais;
  • La prime est un paiement unique d’un montant fixe. Le paiement ne dépend pas d’une enquête sur les revenus ou les ressources.

Montant:

Le montant de la prime de naissance ou d’adoption est de 300 euros par enfant.

Conséquences juridiques:

S’agissant d’une prestation familiale, elle relève de l’annexe I du règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et doit donc être adaptée.

Veuillez informer les caisses de prestations familiales respectives de ces modifications.

 

Je vous remercie de votre collaboration.

Bien à vous,

La Directrice