Circulaire (Ref. Orint-Int 09) du 07 avril 2020 – Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo.

Réf. : Orint-Int 09 Kosovo

Madame, Monsieur,

Le 20 février 2018, la Belgique a signé une convention bilatérale sur la sécurité sociale avec la République du Kosovo. Cette nouvelle convention remplace de fait l’ancienne convention entre la Belgique et la Yougoslavie.

Les prestations familiales ne sont plus reprises dans cette nouvelle convention qui est entrée en vigueur au 1er juin 2019.

Dès lors, il n’y a plus d’exportation d’allocations familiales vers le Kosovo depuis cette même date.

Vous trouverez cette convention sur le site du SPF Sécurité sociale:
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/leaving_belgium/convention/FODSZ_Convention_Kosovo.

Merci de tenir compte de cette information.

Je vous remercie de votre collaboration.

 

Bien à vous,

Le Directeur général