Instructions (Edition 2019) aux établissements et a tous les autres dispensateurs qui recourent au système de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois.

Edition2019

Instructions aux:

  • établissements et tous les autres dispensateurs qui recourent au système de délivrance des fichiers de facturation
  • organismes assureurs bruxellois.

Edition 2019 – 

2019_instructions_etablissements_dispensateurs_systeme_delivrance_fichiers_facturation_oa.pdf