Lettre circulaire (Réf. LC Proc-02) du 19 janvier 2023 – Vademecum à la CO 1346 du 15 décembre 2003 – Indexation des montants – Plafonds 2023
Réf. : LC Proc 08-02
A la direction de tous les organismes d’allocations familiales.
Madame, Monsieur,
La présente vous êtes adressée conformément au Vademecum figurant en annexe de la CO 1346 du 15 décembre 2003.
Je vous en remercie pour votre collaboration.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Fonctionnaire dirigeant