Lettre circulaire (Réf. LC Proc 08) du 29 janvier 2021 – Vademecum annexé à la CO 1346 du 15 décembre 2003 – Indexation des montants – Plafonds 2021
Réf. : LC Proc 08
Madame, Monsieur,
La présente vous est adressée conformément au Vademecum figurant en annexe de la CO 1346 du 15 décembre 2003.
Je vous remercie pour votre collaboration.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Fonctionnaire dirigeant