Lettres circulaires
- Financière
- LC Fin 01 - 15 DÉCEMBRE 2020 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2021
- LC Fin 02 - 03 DÉCEMBRE 2021 - Calendrier du paiement des prestations familiales en 2022
- LC Fin 03 - 30 SEPTEMBRE 2022 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2023
- LC Fin 04 - 29 SEPTEMBRE 2023 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2024
- LC Fin 05 - 28 NOVEMBRE 2024 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2025
- Procédure
- LC Proc 01 - 24 JANVIER 2020 - Procédure relative au paiement provisionnel des suppléments sociaux à partir de 2020 : lettres de motivation et formulaires
- LC Proc 02 - 06 MARS 2020 - La collecte des données en vue du contrôle des enfants bénéficiaires visés à l'article 25 de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
- LC Proc 03 - 24 AVRIL 2020 - Traitement des données relatives à la situation de séjour de l'enfant de nationalité étrangère
- LC Proc 04 - Taux de conversion des monnaies
- LC Proc 05 - 13 JUILLET 2020 - La collecte des données financières et statistiques des organismes d'allocations familiales
- LC Proc 06 - 21 SEPTEMBRE 2020 - Traitement des dénonciations en provenance du SIRS
- LC Proc 07 - 11 DÉCEMBRE 2020 - Suppléments sociaux : Actualisation des formulaires et lettres de motivation
- LC Proc 08 - Vade-mecum annexé à la CO 1346 du 15 décembre 2003 - Indexation des montants
- LC Proc 09 - 19 MARS 2021 - COVID-19 - Etudes et formations nécessitant un nombre d'heures pour l'obtention du diplôme, y compris des heures de stage - impossibilité de remplir cette condition pour cause de crise sanitaire
- LC Proc 10 - 28 JUIN 2021 - Flux fiscal année de revenus 2019 - Établissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2019 : directives complémentaires
- LC Proc 11 - 03 AOÛT 2021 - Adaptation du Business Requirement Document relatif au rapportage administratif des prestations familiales (Adaptation de l'annexe LC PROC 05)
- LC Proc 12 - 19 NOVEMBRE 2021 - Procédure relative à la prolongation du droit aux allocations familiales en faveur des jeunes demandeurs d'emploi âgés de moins de 21 ans.
- LC Proc 13 - 16 DÉCEMBRE 2021 - Supplément en faveur de l'enfant atteint d'une affection placé avec tiers sur livret d'épargne (modification de l'article 14 de l'ordonnance du 25 avril 2019)
- LC Proc 14 - 24 DÉCEMBRE 2021 - informations concernant l'activation de la compétence de reconnaissance du handicap par Iriscare - Nouveau service Iriscare: Centre d'Evaluation de l'Autonomie et du Handicap (CEAH) - Abrogée par LC Proc 14-1
- LC Proc 14-1 - 16 OCTOBRE 2023 - informations concernant la compétence de reconnaissance du handicap par Iriscare - Centre d'Evaluation de l'Autonomie et du Handicap (CEAH)
- LC Proc 15 - 18 MARS 2022 - Registre d'affiliation - règles d'utilisation
- LC Proc 16 - 25 MAI 2022 - Procédure pour l’établissement définitif du droit à un supplément social à partir de 2020 : lettres de motivation
- LC Proc 17 - 16 DÉCEMBRE 2022 - Visibilité de la Médiation
- LC Proc 18-2 - 17 JUIN 2024 - L'établissement définitif du droit aux suppléments sociaux : adaptation de la procédure en cas de basculement rétroactif par le traitement du flux fiscal - Abrogée par LC Proc 18/3
- LC Proc 18-3 - 10 AVRIL 2025 - L'établissement définitif du droit aux suppléments sociaux : adaptation de la procédure en cas de basculement rétroactif par le traitement du flux fiscal 2022 (revenus de l'année 2020), 2023 (revenus de l'année 2021), 2024 (revenus de l'année 2022) ou 2025 (revenus de l'année 2023)
- LC Proc 19 - 09 FÉVRIER 2023 - Convention de sécurité sociale et arrangement administratif entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc
- LC Proc 20 - 09 JUIN 2023 - Modification de l'A.C.R. du 09 juillet 2019 - application et adaptation du certificat de scolarité P7 / P7 EH / P7 Int
- LC Proc 20-1 - 19 JUILLET 2024 - A.C.R. du 09 juillet 2019 - application et adaptation du certificat de scolarité P7 / P7 EH / P7 Int pour l'année scolaire 2024-2025
- LC Proc 21 - 27 OCTOBRE 2023 - Suppression des chèques circulaires pour le paiement des allocations familiales - Adoption de la carte de paiement prépayée comme nouveau moyen de paiement.
- LC Proc 22 - 16 OCTOBRE 2023 - instructions relatives à la récupération des allocations familiales perçues indûment dans le cadre du dossier de fraude organisée par un établissement d’enseignement, consistant en la remise de formulaires P7 sciemment erronés
- LC Proc 23 - 23 OCTOBRE 2023 - L’évaluation du revenu cadastral dans le cadre de l’octroi des suppléments sociaux: lettres de motivation
- LC Proc 24 - 21 DÉCEMBRE 2023 - Collecte de données pour le suivi des jeunes qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation - formulaires P7 européen et P7 Int: versions linguistiques complémentaires
- LC Proc 24-1 - 22 JUILLET 2025 - Collecte de données pour le suivi des jeunes qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation - formulaires P7 Int
- LC Proc 25 - 18 JUIN 2024 - Instructions aux organismes d'allocations familiales en vue de suspendre ou récupérer les allocations familiales pour des jeunes ayant suivi les cours dans une ASBL spécifique non reconnue
- LC Proc 26 - 25 OCTOBRE 2024 - Déclaration relative à la formation ou la non formation d'un ménage de fait : formulaire modèle J et lettre introductive
- LC Proc 27 - 12 AOÛT 2025 - Plaintes auprès de Ombuds Bruxelles - Modules des mentions obligatoires dans les courriers et sur les sites internet.
- Réglementation
- LC Regl 01 - 15 JUIN 2020 - Suppression temporaire des plafonds en matière d'activité lucrative ou d’octroi d’une prestation sociale pour l’enfant bénéficiaire : directives pratiques
- LC Regl 02 - 15 JUIN 2020 - Modalités d'application de l'arrêté n°2020/001 du Collège réuni du 2 avril 2020 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et de la réglementation de la Commission communautaire commune ou adoptés en vertu de celle-ci
- LC Regl 03 - 16 OCTOBRE 2023 - conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle - abrogation de la réduction du montant des allocations familiales de base pour les enfants bénéficiaires nés en décembre 2019
- LC Regl 04 - 04 AVRIL 2024 - Liste des organes, agences et institutions de l'Union européenne - application du statut des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.
- Avis