24 AVRIL 2008. – Ordonnance relative aux établissements pour aînés
CHAPITRE Ier. - Généralités.
Art. 2.
Pour l'application de la présente ordonnance, il faut entendre par :
1° [aînés]1: les [aînés]1de soixante ans au moins [qui fréquentent, séjournent ou résident]2dans un établissement visé sous 4° ou les personnes plus jeunes qui [les fréquentent, y séjournent ou y résident]2, moyennant autorisation accordée par le Collège réuni, aux conditions et suivant les modalités qu'il arrête, de l'avis [du Conseil de gestion]3;