26 OCTOBRE 2023 – Arrêté portant démission et nomination d’un commissaire du Collège réuni auprès de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales
Article 1er.
Démission honorable de son mandat de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame Adèle GORGEMANS.
Art. 2.
Monsieur Samuel DE HERTOGH est nommé en qualité de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de Madame Adèle GORGEMANS.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1ernovembre 2023.
Art. 4.
Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.