23 AVRIL 2026 – Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant décharge et désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Article 1er.

Sont déchargés de leurs mandats de commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

1° madame Tina Martens ;

2° monsieur Michel Dierick ;

3° madame Ethel Savelkoul ;

4° madame Lana Troch ;

5° madame Aurélie Mahoux.

Art. 2.

Sont désignés en qualité de commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

1° madame Tina Martens;

2° madame Ethel Savelkoul;

3° monsieur Sylvain Amand;

4° monsieur Arnaud Gorgemans;

5° monsieur Marc Loewenstein.

Art. 3.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

1° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2019 portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

2° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 avril 2021 portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

3° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 octobre 2021 portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

4° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 novembre 2022 portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

5° l'arrêté du Collège réunie de la Commission communautaire commune du 26 octobre 2023 portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

6° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 janvier 2025 portant démission et nomination de deux commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

7° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2025 portant démission et nomination de deux commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 4.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.

Les Membres du Collège réuni compétents pour les prestations familiales, la fonction publique, les finances, le budget, la politique d'aide aux personnes et la politique de la santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.