17 NOVEMBRE 2022 – Arrêté portant démission et nomination d’un commissaire du Collège réuni auprès de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Article 1er.

Démission honorable de son mandat de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Monsieur HOUTHUYS Anton.

Art. 2.

Madame TROCH Lana est nommée en qualité de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de Monsieur HOUTHUYS Anton.

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.

Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.